COMITÉ NATIONALDE PROTECTION CONTRELES RAYONNEMENTSIONISANTS (CNPRI)
CENTRE DE RECHERCHESGEOLOGIQUES ET MINIERES(CRGM)
18/05/2022
Atelier organisé par le CGEA en collaboration avec l’AIEA sur la culture de la sécurité nucléaire.
30/05/2022
INFORMATIONS GENERALES DU CENTRE
- Province politico-administrative: Kinshasa
- Commune : GOMBE
- Dénomination : COMITE NATIONAL DE PROTECTION CONTRE LES
RAYONNEMENTS IONISANT (CNPRI) - Année de Création : 2002
- Statut : Public
- Adresse : AVENUE COLONEL EBEYA, 4675, COMMUNE DE LA GOMBE
- Domaine de recherche : L’INGENIERIE ET LA TECHNOLOGIE
- Nombre d’extensions : 5
- Départements : AGROALIMENTAIRE, MEDICAL, GEOLOGIE, MINIER
- Effectif Employés : 326 (234 hommes et 92 femmes)
Le Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants,
en sigle CNPRI, créé par la loi N°017/2002 du 16 octobre 2002
portant dispositions relatives à la protection contre les dangers
des rayonnements ionisants (RI) et à la protection physique des
matières et des installations nucléaires, est l’autorité de régulation
de l’utilisation des RI en République Démocratique du Congo.
Pour l’application de la loi précitée, quatre décrets ont été promulgués,
à savoir :
• Décret N°05/019 du 29 mars 2005 portant organisation et
fonctionnement du CNPRI.
• Décret N° 05/020 du 29 mars 2005 portant création d’un Conseil
National de Sécurité Nucléaire, en sigle CNSN.
• Décret N° 05/021 du 29 mars 2005 portant statut de l’institut
national de la Radio Protection, en sigle INRP.
• Décret N°05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la
protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Les articles 2 et 11 de la Loi précitée ainsi que l’article 6 du décret N°
05/019 définissent la mission et les objectifs assignés au CNP R par
le législateur qui se résument en :
• Préparer la réglementation et les codes de bonne conduite en
matière de radioprotection;
• Assurer un contrôle de sûreté dans tous les domaines d’utilisation
des RI;
• Délivrer les autorisations pour toutes pratiques impliquant
l’utilisation des RI;
• Percevoir des droits pour les autorisations et les inspections;
Conformément à la volonté du législateur exprimée à l’article 29 du
décret N° 05/019, le CNPRI doit faire tous les ans, et au plus tard le 30
avril, un rapport au président de la République sur ses activités et sur
sa situation financière. Il y annexe un état des biens de toute nature
faisant partie du patrimoine du CNPRI et affecté à la réalisation de
son objet.
Aussi, ce rapport permet de faire une auto-évaluation du niveau de
réalisation des objectifs fixés en 2013, notamment :
• Etendre les activités du CNP R à travers l’ensemble du territoire
national;
• Amorcer l’implantation des antennes (bureaux de représentation)
du CNPRI dans tous les chefs-lieux des provinces du pays;
• Poursuivre les renforcements des capacités du personnel par
des formations spécifiques;
• Améliorer l’infrastructure et se doter d’une logistique adéquate;
• Poursuivre l’inventaire national des sources radioactives et
appareils générateurs des rayonnements ionisants;
• Intensifier l’élaboration des projets de textes réglementaires
et des codes de bonnes pratiques pour divers domaines
d’utilisation des RI ;
• Poursuivre la vulgarisation des activités du CNP RI par
des séminaires organisés à l’intention des utilisateurs des
rayonnements ionisants dans les différents secteurs d’activités.
Cadre organique du CNPRI
Les chapitres 4, 5 et 6 du Décret 05/019 décrivent l’organisation,
la composition ainsi que le fonctionnement du CNPRI. Il ressort de
ces chapitres que le CNPRI fonctionne avec 2 organes principaux à
savoir :
• Le Conseil de protection et de sûreté ;
• Le secrétariat exécutif
